1. STATUTS DE L’ASSOCIATION LOI 1901
    

   Article 1er
    
   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre COCKTAIL.
    
   Article 2

   Cette association a pour but la recherche et l’expérimentation théâtrale en vue de créations pluridisciplinaires. Il s’agit de promouvoir une culture de proximité par des formes contemporaines exigeantes, tout en suscitant un débat autour de questions sociétales.
    
   Article 3
   Siège social

   Le siège social est fixé à Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

   Article 4

   La durée de l’association est illimitée.
    
   Article 5
   Composition

   L’association se compose de

   a) Membres d’honneurs

2. b) Membres bienfaiteurs
3. c) Membres actifs

1. Article 6
   Admission

   Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
    
   Article 7
   Les membres

   Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
   Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle.
   Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.
    
   Article 8
   Radiations

   La qualité de membre se perd par

   a) La démission

2. b) Le décès
3. c) La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

1. Article 9
   Ressources

   Les ressources de l’association comprennent :

   1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations

2. 2) Les dons et les recettes issues du mécénat, notamment le concours de fondations. 
3. 3) Les subventions de l’Europe, l’Etat, des régions, des départements et des communes et toute recette non interdite par une disposition légale ou réglementaire. 
4. 4) Les recettes issues de l’exploitation de l’activité artistique objet de l’association.

1. Article 10
   Conseil d’administration

   L’association est dirigée par un conseil de deux membres élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

   Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

   1) Un président

2. 2) Un secrétaire trésorier

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11
Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
 
Article 12
Le Collectif

Il est créé un « collectif » destiné à soutenir l’effort de recherche et de création de l’association. Les membres du collectif sont présents aux assemblées générales ordinaires. Ils n’ont pas de voix délibérative mais peuvent être consultés pour toute question artistique liée à l’objet social.

Article 13
Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté de ses membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
 
Article 14
Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.
 
Article 15
Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
Article 16
Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la moitié au moins des membres présents à l’assemblée générale, un  ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 

Fait à Toulouse,
Le 27 août 2010